FAQ

L’auto-entrepreneur bénéficie des avantages du régime de la micro-entreprise. Il doit tenir un livre des recettes qui recense le montant et l'origine de ses recettes de manière chronologique. Pour les activités commerciales, l’auto-entrepreneur doit aussi tenir un registre récapitulatif par année présentant le détail des achats : le livre des achats. Une copie de toutes les factures d’achats, de ventes ou prestations de service doit également être conservée.

L'auto-entrepreneur doit tenir un livre des recettes qui recense le montant et l'origine de ses recettes de manière chronologique. Ce livre doit distinguer les règlements en espèces des autres règlements ainsi qu'indiquer les références des pièces justificatives (factures, notes...). Le livre des recettes doit être tenu au jour le jour afin de bien préserver la chronologie des encaissements, sans se tromper. Pour éviter tout oubli ou erreur, dès l'encaissement d’une facture, cet encaissement doit etre reporté dans le livre des recettes. Il s’agit d’une obligation légale pour tout auto-entrepreneur, quelque soit son activité. Tous les justificatifs associés à chaque vente doivent être conservés : bons de commandes, factures, notes, etc. En cas de contrôle fiscal, ces documents vous seront demandés.

Le livre des achats concerne les auto-entrepreneurs ayant une activité commerciale (vente et achat-revente). Comme pour le registre des recettes, il doit être présenté chronologiquement. Chaque achat doit mentionner le la date de l’achat, la référence de l’achat (facture, note, ticket justificatif, etc), le nom du fournisseur, la nature de l’achat, le montant TTC de l’achat et le mode de règlement. Tous les justificatifs associés à chaque achat doivent être conservés : bons de commandes, factures, notes, etc. En cas de contrôle fiscal, ces documents vous seront demandés.

Un seuil de chiffre d'affaires constitue la limite du statut d'auto-entreprise. Pour 2011 il est égal à :

• 81 500 € pour les entreprises dont l’activité principale est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place.
• 32 600 € pour les entreprises dont l’activité principale est de fournir des prestations autres que celles relevant du seuil de 81 500 euros

En cas de dépassement du seuil de chiffre d’affaires, une petite tolérance d'environ 10% est appliquée, vous pourrez ainsi continuer à bénéficier du même régime pour la fin de l’année civile et l’année suivante. Au-delà, vous devez vous immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Registre des métiers. Vous changerez de statuts et perdrez certains avantages, notamment sur le régime de cotisation.

La facturation de vos recettes doit respecter la chronologie des factures. Cette règle est valable quelle que soit la structure de votre société, y compris donc pour les auto-entrepreneurs. Chaque facture que doit porter un numéro unique et la numérotation des factures doit être séquentielle, c’est à dire que chaque nouveau numéro de facture suit le précédent sans trous.

Pour la facturation d'une société à l’étranger, le N° de TVA intracommunautaire éventuel de l’acheteur doit etre indiqué sur la facture . Si vous facturez une société en Europe, vous devez aussi vérifier auprès de l’URSSAF si vous avez besoin d’un numéro de TVA intracommunautaire pour votre auto-entreprise, même si en tant qu’auto-entrepreneur, vous ne facturez pas de TVA, car la présence d’un numéro de TVA intracommunautaire est une mention légale européenne.

Il s'agit d'un numéro individuel attribué par l'administration fiscale (le service des entreprises) aux personnes assujetties à la TVA effectuant des opérations de vente ou des prestations de service au sein de l'Union européenne. Le centre des impôts dont dépend l'entreprise est seul habilité à fournir le numéro de TVA intra-communautaire.

La situation de l'auto-entrepreneur au regard de la TVA varie selon le montant annuel des achats :

• Si le montant des achats intracommunautaires n'a pas excédé 10 000 euros durant l'année précédente, et tant que ces achats n'excèdent pas 10 000 euros durant l'année en cours, il bénéficie d'un régime dérogatoire lui permettant de ne pas reverser la TVA en France. Comme pour les particuliers, il reçoit donc une facture TTC, la TVA étant reversée par le fournisseur dans son pays.
• Lorsque ce montant dépasse le seuil de 10 000 euros, il ne peut plus bénéficier de ce régime dérogatoire. Il doit donc immédiatement avertir son service des impôts par écrit et remplir un document en vue de l'attribution d'un numéro individuel d'identification à la TVA. Ce numéro devra être transmis à ses fournisseurs intracommunautaires, qui ne lui factureront plus de TVA. L'auto-entrepreneur devra alors remplir une déclaration de TVA et reverser à l'administration fiscale française la TVA due, au taux applicable en France.

Chaque entreprise est identifiée par un numéro unique d'identification : le numéro Siren. Il est utilisé par tous les organismes publics et les administrations en relation avec l'entreprise. Il est attribué par l'Insee lors de l'inscription de l'entreprise au répertoire Sirene, il comporte 9 chiffres. Ce numéro est unique et invariable.